Article zéro – 0 – préambule

La société PERIBOX SAS (dénommée ci-après PERIBOX SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet perigood.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « Perigood » et sont proposées sur le site internet perigood.com.

Le site internet perigood.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet.

PERIBOX SAS a notamment pour activité la diffusion auprès de ses clients, une boite (box, colis) mensuelle contenant des produits alimentaires ou non, en provenance de producteurs de Dordogne (24). Ce service vise à permettre aux clients de découvrir et tester ces produits alimentaires ou non.

Elle a aussi pour activité la vente de produits alimentaires ou non sur son site internet, via un format différent de la boîte.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations des parties prenantes dans le cadre de la vente du service et des produits PERIBOX SAS aux clients du site Internet perigood.com.

Elles s’appliquent sans restriction et sans exception à l’ensemble des produits et services proposés par PERIBOX SAS, sur son site Internet perigood.com.

Toute commande passée sur le site Internet perigood.com ou tout site Internet affilié dépendant de PERIBOX SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité dont le client admet avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfait état de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française uniquement, cette version étant la seule à faire foi. Il est offert la possibilité à nos clients de les imprimer et/ou de les sauvegarder.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont subordonnées à la réglementation française ainsi qu’aux normes françaises en vigueur.

PERIBOX SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant naturellement convenu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et commandes acceptées et confirmées au préalable par le client.

Article un – 1 – présentation de la société

Le site Internet perigood.com est édité par la société PERIBOX SAS au capital social de 20000 euros (€) dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Chez SARL JAMOT
ZI LES CHAUMES NORD
Rue du commandant François Pichardie
24600 RIBERAC

La société PERIBOX SAS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX (24) sous le numéro SIREN 813 319 944 dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR19813319944.

Pour contacter PERIBOX SAS ou le site perigood.com, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact@perigood.com ou téléphoner au 06 40 95 70 12.

Email: contact@perigood.com
Téléphone: 06 40 95 70 12

Article deux – 2 – capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article trois – 3 – zone géographique

Les produits et services sont proposés en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération par notre équipe.

Article quatre – 4 – accès aux services

Les services du (des) site(s) perigood.com sont normalement disponibles pour le client 7 jours sur 7 et 24h sur 24, toute l’année hormis en cas d’interruption volontaire ou non, quel qu’en soit la cause. PERIBOX SAS étant tenue à une obligation de moyen, la société ne pourra être tenue responsable de quelconque préjudice physique ou moral ou matériel causé par l’indisponibilité du (des) dit(s) site(s).

Article cinq – 5 – conditions spécifiques du service « La Box Du Périgord »

Ce service consiste en la diffusion, chaque mois, à ses clients, d’une boite postale (« box ») contenant des produits alimentaires ou non produits par des artisans de Dordogne (24). Ceci dans le but de promouvoir le terroir du département de la Dordogne (24).

Il est prévu l’envoi d’une box par mois de l’année, c’est-à-dire une pour le mois de janvier, une pour le mois de février, etc.

Chaque box contiendra de 3 à 5 produits, alimentaires ou non, issus de filières locales. Elle pourra également contenir des offres promotionnelles de partenaires de PERIBOX SAS, ou encore des cadeaux (goodies, produit de plus grande valeur) à destination des clients.

Il est également convenu que PERIBOX SAS se réserve le droit de suspendre le service de box pour une durée déterminée ou non, dans ce cas le client ne sera pas débité du montant de la (des) box.

Le client devra s’assurer de l’exactitude des informations de livraison fournies sur le formulaire, auquel cas PERIBOX SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles d’erreurs de saisie.

Le contrat liant PERIBOX SAS et le client ne sera conclu qu’à réception par le client d’un courrier électronique de confirmation de paiement par PERIBOX SAS.

Article cinq-un – 5.1 – modalités d’abonnements et d’achat

Il est possible de souscrire à un abonnement pour une durée de 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois. Le règlement se fait lors de la prise de commande en une fois pour la durée du/des services.

PERIBOX SAS confirmera systématiquement la commande au client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site perigood.com. Par exemple un abonnement contracté en Novembre donnera lieu à la livraison de la box de Décembre, sauf si la box de Novembre est encore disponible.

Dans le cas où les box des mois M et M+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois M+2.

Il expressément convenu que la PERIBOX SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box. PERIBOX SAS ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le client.

Article cinq-deux – 5.2 – modalités de désabonnement

Le client ne pourra se désabonner de cette offre sauf en cas de déménagement dans une zone non couverte par nos services de livraison. Tout désabonnement entrainera un remboursement au client des mois restant non consommés de l’abonnement dans les 30 (trente) jours suivant la date de prise en compte de la demande. Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par PERIBOX SAS comme indiqué dans l’article « suppression d’un compte client » des présentes CGV. PERIBOX SAS ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le client.

Pour se désabonner, le client peut envoyer un mail mentionnant sa demande à contact@perigood.com.

Article six – 6 – tarification des services et produits

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), étant convenu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par PERIBOX SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant chaque commande. Les prix de vente comprennent les frais d’expédition par le réseau Mondial-Relay, inclus dans le prix des services et produits achetés. Les frais d’expédition supplémentaires (via Colissimo par exemple) seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article sept – 7 – suppression d’un compte client

PERIBOX SAS se réserve à tout moment la possibilité de supprimer le compte d’un client ou de le désactiver sans qu’il soit possible de réclamer des dommages et intérêts en cas de non-respect des obligations résultants de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ou bien d’incidents de paiement lors d’une commande ou la délivrance d’informations erronées lors de l’activation du compte ou tout autre agissement susceptible de nuire aux intérêts de PERIBOX SAS.

PERIBOX SAS se réserve aussi le droit de refuser de contracter avec un client avec lequel il existerait un litige tel que mentionné ci-dessus, même en cas de création d’un nouveau compte.

Article huit – 8 – caractéristiques des produits

PERIBOX SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site internet de PERIBOX SAS, des caractéristiques principales (ingrédients, etc.) des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties prenantes que le client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits intégrés dans la box ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande et ce jusqu’à réception du colis. Le client accepte donc pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à PERIBOX SAS par les fournisseurs de ces produits. PERIBOX SAS n’intervient aucunement dans la réalisation ou la conception de ces produits et donc des renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. PERIBOX SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Cependant, ces illustrations et renseignements ne sont qu’indicatifs et ne sont donc pas contractuels. Il est donc tout à fait possible que la perception par le client de l’illustration ou renseignements concernant des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît en acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente. Les produits et services vendus sont conformes à la législation française en vigueur.

Article neuf – 9 – disponibilité des produits et services

Les produits et services proposés par PERIBOX SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées comme disponibles sur le site Internet perigood.com. Toutefois en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits ou services après validation de la commande, le client sera averti par courrier électronique et le montant sera recalculé par notre équipe. Dans le cas où le règlement aurait déjà eu lieu, un remboursement sera effectué. Dans de tels cas, PERIBOX SAS se saura être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par le client, et donc tenue à aucuns dommages ou intérêts.

Article dix – 10 – commandes

La confirmation de la commande se fait, d’une part, lorsque le client clique sur le bouton « Valider le paiement ». De fait il est donc considéré l’acceptation en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cours, en particulier les présentes Conditions Générales de Vente et les caractéristiques des produits et services (prix, quantités, délais de livraison, compositions).

D’autre part PERIBOX SAS confirmera la prise en compte de la commande dans son système par envoi d’un courrier électronique au client.

Aussi en cas d’utilisation frauduleuse ou à des fins de nuisance du site internet perigood.com, PERIBOX SAS se réserve le droit d’annuler la commande, quelle que soit sa nature (produits ou services) et son niveau d’avancement. Aussi en cas de défaut de paiement partiel ou total de tout montant du par le client, sur la commande en cours ou bien sur une précédente commande, PERIBOX SAS utilisera aussi son droit d’annulation.

En cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse électronique ou en cas de non réception du courrier électronique de confirmation de commande, la responsabilité de PERIBOX SAS ne pourra être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée définitive, hors cas d’annulation par PERIBOX SAS. Il sera toutefois possible pour le client d’utiliser son droit de rétractation dans les conditions explicitées à l’article onze (11).

Article onze – 11 – droits et délais de rétractation

En conformité à l’article L. 221-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14j) francs à compter de la date de commande ou de souscription à un service. Pour notifier cela, le client doit impérativement envoyer un courrier de rétractation par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse de PERIBOX SAS :

Chez SARL JAMOT
ZI LES CHAUMES NORD
Rue du commandant François Pichardie
24600 RIBERAC

Aussi, les produits doivent être retournés à cette même adresse impérativement.

Dans le cas d’usage du droit de rétractation, PERIBOX SAS s’engage à rembourser le client par crédit sur la carte bancaire ayant servie au règlement dans un délai de trente jours (30j) ouvrés à compter de la réception du courrier notificatif.

Concernant le service de box mensuelle, le retour devra se faire aux frais du client, dans la boite d’origine, et non ouverte, contenant donc la totalité des produits. Tout produit incomplet, endommagé, ou avec un emballage détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Article douze – 12 – conditions et modalités de livraison

Article douze-un – 12.1 – généralités

Les produits et services proposés à la vente sur le site perigood.com sont livrables uniquement dans les régions mentionnées comme accessibles à l’article trois (3). Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande, selon le mode de livraison choisi. Les délais indiqués sont des délais purement indicatifs et ne sauraient engager PERIBOX SAS en cas de retard de livraison.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du client. Si toutefois le colis est de nouveau renvoyé, la marchandise et le montant de la commande seront considérés propriété de PERIBOX SAS.

Article douze-deux – 12.2 – conditions spécifiques

Les box étant livrées chaque mois aux clients abonnés à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement au moment de l’inscription, si un changement de lieu de livraison est souhaité par le client, il lui appartient de le notifier au moins sept jours (7j) avant le début du prochain mois, soit en contactant PERIBOX SAS, soit via ses options de comptes client modifiables en ligne.

Article treize – 13 – modalités de retour des produits

Dans un délai de sept jours (7j) à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à PERIBOX SAS le retour du (des) produit(s). Le client devra envoyer un courrier électronique à contact@perigood.com. PERIBOX SAS traitera alors la demande et notifiera sa décision par courrier électronique. Le client renverra alors le colis par la Poste à PERIBOX SAS sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (les) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

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Rue du commandant François Pichardie
24600 RIBERAC

Le retour se fait aux risques du client.

Si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné par le client dans un délai de sept jours (7j) à compter de la réception de sa commande, ou si le (les) produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit. Le (les) produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente jours (30j) à compter de sa réception par PERIBOX SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client ou par chèque. À chaque commande, le client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours offerts quel que soit le nombre de produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du client.

Le client est tenu de notifier à PERIBOX SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou bien pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société PERIBOX SAS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Article quatorze – 14 – réserve de propriété

PERIBOX SAS conserve l’entière propriété des produits et services vendus jusqu’à encaissement total du montant de la commande, taxes et frais compris.

Article quinze – 15 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site perigood.com, qu’ils soient sous formes graphiques ou sonores, textuelles, mises en page, ouvrages, iconographiques et autres éléments sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

Article seize – 16 – signature et preuve

PERIBOX SAS assure mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données personnelles de ses clients, leur garantissant ainsi un fort niveau de sécurité. Toutefois le client se doit de garder confidentiels ses identifiants de connexion au site perigood.com, et doit également de son côté assurer ces derniers en changeant régulièrement de mot de passe par exemple, ou encore en utilisant des mots de passe forts. A ce titre PERIBOX SAS ne pourra être tenue responsable en cas de pertes de données, ou d’utilisations frauduleuses qui pourraient survenir.

Les identifiants du client (email et mot de passe) vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des montants correspondants. PERIBOX SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés de PERIBOX SAS seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties prenantes.

Article dix-sept – 17 – service client

PERIBOX SAS souhaite avoir un contact proche avec ses clients, dans cette optique le service client sera personnalisé à chaque demande. Le client peut contacter PERIBOX SAS à l’adresse électronique suivante :

Aussi une foire aux questions (FAQ) est mise en place et disponible à la consultation sur le site Internet perigood.com.

Article dix-huit – 18 – responsabilité

PERIBOX SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors PERIBOX SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de PERIBOX SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PERIBOX SAS.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet de PERIBOX SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client prévoit d’en faire. PERIBOX SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de PERIBOX SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

PERIBOX SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de PERIBOX SAS devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a PERIBOX SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre PERIBOX SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article dix-neuf – 19 – informatique et libertés

PERIBOX SAS utilise et collecte les données personnelles de ses clients à des fins de gestion de commande ou de relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution de certains services et commande pour leur gestion, livraison, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et ainsi permettre à PERIBOX SAS d’améliorer la qualité de ses services.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra contacter PERIBOX SAS à l’adresse électronique suivante :

Article vingt – 20 – publicité sur le site Internet

PERIBOX SAS peut à tout moment décider d’insérer des espaces publicitaires sur son site perigood.com. PERIBOX SAS jouit d’une liberté totale quant au choix de ses annonceurs et du contenu ainsi publié.

Article vingt-et-un – 21 – modification des conditions générales

PERIBOX SAS se réserve la possibilité de modifier et/ou mettre à jour les conditions générales de vente sans aucun préavis. PERIBOX SAS conseille ainsi au client de relire ces présentes conditions générales de vente régulièrement. De toute façon chaque commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article vingt-deux – 22 – communication entre le client et PERIBOX SAS

La plupart des échanges entre le client et PERIBOX SAS seront électroniques, sauf dans certains cas particuliers requis par la loi ou présenté dans les conditions générales de vente. Le client accepte ainsi que la facturation se fasse par voie électronique et/ou donc par courrier électronique

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article vingt-trois – 23 – continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le client et PERIBOX SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit au préalable.

Les contrats, les droits et obligations de PERIBOX SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement au préalable du client.